J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17607

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Décret du 24 novembre 1999 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA9901578D



Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1999, les ingénieurs élèves de l'aviation civile dont les noms suivent sont titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 1er septembre 1999 :
M. Margulici (Jean-David) ;
M. Ville (Geoffroy).